Conditions Générales

Site Web : Signifie l’ensemble des pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représentées par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disquedur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le concepteur va créer, développer, réaliser et maintenir le site Web du Client, destiné à être utilisé sur Internet.

3.1 Taille

Le site du client comprendra un nombre de pages prédéfini sur le bon de commande ou dans le cahier des charges.

3.2.Conception graphique

Le concepteur s’occupera de l’ensemble de la conception graphique du site.

3.3. Fichier multimédia

Tous les fichiers multimédia du site du client seront fourniS par le client dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet. Toutes retouches, scanning ou frais encourus en vue d’optimiser les images seront facturées au client en sus. Le client devra disposer des droits de diffusion de ces images.

3.4. Texte

Tous les textes et leurs éventuelles traductions en langues étrangères seront fournis par le client dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet.

3.5. Page statique

Le contenu d’une page statique sera créé par le concepteur à partir des textes et des images fournis par le Client. Une fois le contenu du texte validé par le Client, toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat, sauf dans le cas de modifications mineures. Le client assure par la présente qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis au créateur. Le créateur se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et d'autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D'autre part, si le client en fait la demande, le concepteur pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes javascript ou toute autre technologie libre de droit ou utilisées sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments.

Le concepteur décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, ou autres éléments de programmation pourront être créés  par le concepteur du site, en respectant les desideratas éventuels du client.

Le concepteur s’engage à prévenir le client en cas de surcharge et à lui proposer la meilleure ergonomie

4.1. hébergement du site

Lorsque l’hébergement du site est prévu à la commande, le concepteur fait appel à une société spécialisée pour placer le site du Client sur Internet . Le concepteur ne peut en aucun cas fournir de garanties autres que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ce contrat, le client accepte également le contrat de la société d'hébergement choisi conjointement avec le concepteur. Le concepteur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du client. Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de pertes de données. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Le concepteur décline toute responsabilité en cas d'infection du serveur ou de piratage. Néanmoins, le site sera conçu d'une manière permettant une protection de base. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le concepteur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. Le concepteur peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée si le serveur de l’hébergeur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillances de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés. Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Le montant de cette réservation est non remboursable.

4.2. Maintenance

La maintenance et la mise à jour régulière du système est compris dans le contrat.

Le concepteur enregistrera au nom du Client tout nom de domaine dans l’extension choisie par le client dans les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au Client d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Le Concepteur ne peut en aucun cas garantir le référencement et le positionnement du site par les différents moteurs de recherche présents sur le web. Toutefois, le concepteur renseigne au cours de la réalisation du web catalogue, les éléments nécessaires pour le référencement et positionnement effectué par les moteurs de recherche.

Le Client s’engage à fournir au concepteur tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client. Le client s’engage à fournir à au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationales des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le bénéficiaire autorise le Concepteur à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site. Le Client autorise le Concepteur à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans les documents commerciaux du Concepteur, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client indemnisera le Concepteur en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite du site créé par le Concepteur. Le Concepteur ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d’une modification du site apportée par le Client ou un utilisateur en dehors du personnel du Concepteur.

• Sauf dispositions particulières, le Concepteur s'engage à :

• La conception de la structure du Site selon les règles de l’art et conformément aux spécifications.

• La programmation nécessaire pour la consultation et le fonctionnement du Site, le tout conformément aux spécifications.

• La mise en service du Site sur un serveur distant maintenu par un hébergeur professionnel.

• Le cas échéant, la saisie des contenus  & l’aide à la rédaction, ou la saisie des contenus seules ne sont pas compris dans ses missions sauf mention contraire explicitement précisée en Annexe :

• L’étude de faisabilité et de rentabilité du projet.

• La numérisation, l’adaptation et les modifications nécessaires des textes, images et autres médias utilisés.

• La prise en charge des modifications une fois le contenu des pages arrêté.

• L’hébergement sera confié à un prestataire extérieur.

Toute nouvelle prestation à réaliser fera l'objet d'un nouveau devis. Une facturation sera établie au client si les modifications des prestations (reprise, retouche, etc.) prévues dans le devis donnent lieu à une intervention :

• dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour la réalisation des prestations client,

• dont la nature tend à modifier de manière significative les prestations proposées au client dans le devis,

• qui nécessite le traitement des fichiers client afin de les rendre exploitables pour réaliser les prestations. De même, dans le cas où le Client viendrait à modifier tout ou partie significative des instructions/souhaits relatifs au graphisme du site, impliquant ainsi l'élaboration d'une nouvelle maquette, une facturation sera établie. Le concepteur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Le Concepteur se réserve le droit de refuser la réalisation de pages demandées par le client, si celles-ci sont jugées non acceptables pour être diffusées sur le web, conformément aux lois en vigueur.

Les modifications significatives, reprises, retouches, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires à la réalisation de la prestation, repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.

13.1. Commandes

Lors de l’acceptation des services, le Client complètera et signera le bon de commande émanant du Concepteur. S’agissant de la création d'un web catalogue, un versement d’acompte de 30 % du montant prévu par le devis devra accompagner le bon de commande. En cas d’annulation des services du Concepteur par le Client après la signature et la réception d’un  bon de commande, un pourcentage additionnel de 20 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

13.2. Prix

Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente.

13.3. Réclamations

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social du Concepteur dans les quatorze jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

13.4. Paiement

Le paiement des services rendus doit se faire à réception de la facture. Les factures non payées seront automatiquement majorées de 10% du montant total, et ce à commencer 30 jours après la date de facturation. Le paiement des prestations périodiques (maintenance, gestion du nom de domaine, redirections…) se fait à la commande et un mois avant chaque date d’anniversaire pour la période suivante. En cas de défaut de règlement, le Concepteur se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre ses prestations sans que le client puisse se prévaloir d'un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.

Les présentes conditions spécifiques de vente entrent en vigueur dès l’acceptation d’un devis du Concepteur. Les contrats de maintenance sont signés pour une durée de douze mois à compter de la livraison des travaux de personnalisation et/ou de maintenance. A l’issue de cette période, chaque partie peut y mettre fin à condition d’avoir notifié sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant la date anniversaire du présent contrat. A l’expiration de cette période de douze mois, le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour la même période sauf faculté pour l’une des parties d’y mettre à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de d’un mois signifié à l’autre partie mail à l’adresse falsafat.alymos.re. Dans le cas d’une clôture du contrat par le client, aucun remboursement de l’abonnement jusqu’à la date d’anniversaire ne sera effectué.

15.1. Éléments et données fournis par le Client

Le Client reste propriétaire des éléments  & données de contenu fournis par lui. Il garantit qu’il dispose de tous les droits et / ou autorisations nécessaires sur ces éléments par lui transmis au Concepteur, notamment textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le Client acquiert également la propriété des éléments et données de contenu créés par le Concepteur à sa demande.

15.3. Publicité

Le Concepteur obtient que figure en bas de chaque page du Site réalisé, en caractères de taille réduite, la mention de sa société et de sa qualité de concepteur  & réalisateur du Site, accompagnée d’un lien hypertexte pointant vers son site professionnel. Le Concepteur pourra également, dans un objectif publicitaire ou d’information des tiers usagers de son site professionnel, citer le nom du Client dans la liste des clients lui ayant confié la mission de conception  & de réalisation de leur site internet, et illustrer ses réalisations par une ou plusieurs copies d’écran du Site réalisé pour le Client en l’accompagnant d’un lien hypertexte ou en y plaçant un lien hypermédia pointant vers ledit site réalisé.

16.1. Communications par voie électronique.

Toute communication entre les parties n’entraînant pas de modification majeure par rapport aux missions prévues par le présent Contrat pourra se faire par voie électronique. Les cocontractants acceptent de considérer entre eux que les courriers et fichiers électroniques, s'ils sont stockés sur un support solide et inaltérable, font foi jusqu’à preuve du contraire.

16.2. Confidentialité

Le Concepteur s’engage à ne pas divulguer le contenu éditorial qui sera ultérieurement rendu accessible sur le Site et à ne pas divulguer le fait de sa mission et l’existence future du Site aussi longtemps que le Site ne sera pas publiquement accessible sur Internet. Le Concepteur s’engage également à ne pas divulguer ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’il n’y ait été autorisée au préalable par l’autre partie, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu la connaissance à l’occasion de l’exécution de sa mission. Cet engagement est sans limite de durée au-delà même de la durée du présent contrat.

16.3. Informatique et libertés

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi dite 'Informatique & Libertés' du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Toute demande concernant ces données devra être adressée au siège social du Concepteur

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution du présent contrat relèvera exclusivement de la compétence du le tribunal de commerce de Saint-Denis.